Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 12/04/1982En vigueur depuis le 12 avril 1982

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Annexe art. 3

Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982

Le règlement général a pour objet :

De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ;

De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits marchés et d'en fixer les attributions ;

De préciser les modalités du contrôle auxquelles sont soumis les personnes et les organismes concourant à l'activité des marchés.