Arrêté du 29 avril 1982 relatif aux prix des carburéacteurs et des essences aviation

En vigueur depuis le 12/05/1982En vigueur depuis le 12 mai 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/1982Version en vigueur depuis le 12 mai 1982

Création Arrêté 14/A 1982-04-29 BOCC n° 11, 30 avril 1982 en vigueur le 12 mai 1982

Les prix de vente en vrac à l'utilisateur des carburéacteurs et des essences aviation, en acquitté, résultent de l'addition des éléments ci-après :

Prix de production ;

Taxes et redevances ;

Cote d'aérodrome ;

Marge de distribution ;

Taxe à la valeur ajoutée.