Arrêté du 13 avril 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone et fixation de la tarification provisoire applicable à ce service

En vigueur depuis le 26/04/1983En vigueur depuis le 26 avril 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/1983Version en vigueur depuis le 26 avril 1983

Il est ouvert, à titre expérimental et pour une durée de deux ans reconductible, un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone. Ce service permet à plusieurs usagers d'appeler simultanément, et à l'aide d'une installation téléphonique ordinaire, un dispositif d'émission agréé à cet effet par l'administration des P.T.T.. Un équipement de diffusion placé dans un central téléphonique public amplifie et démultiplie la modulation du dispositif d'émission. La mise à la disposition des abonnés Audiphone de ces équipements est l'objet de la tarification décrite aux articles 2 à 5.