Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

En vigueur depuis le 25/06/1955En vigueur depuis le 25 juin 1955

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/1955Version en vigueur depuis le 25 juin 1955

Toute modification apportée dans la composition et les caractéristiques d'une boisson du premier groupe, dont le fabricant aura reçu l'autorisation visée à l'article 1er, rend caduque ladite autorisation.

Une nouvelle demande devra être présentée si le fabricant désire continuer à bénéficier de l'autorisation pour le produit ainsi modifié.