Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 18/01/1977En vigueur depuis le 18 janvier 1977

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Annexe III art. 33

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

Pour chacun des travaux le programme détermine :

Le nombre des ouvrages et installations à réaliser, leur localisation et les délais d'exécution ;

Les principales conditions techniques d'exécution.

Il peut être complété sur ces points à la demande de l'office national des forêts par des dossiers d'exécution plus détaillés qui devront être présentés par le titulaire et approuvés par l'office national des forêts, éventuellement en cours d'exécution du programme, mais avant tout début d'exécution des travaux concernés.