Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 18/01/1977En vigueur depuis le 18 janvier 1977

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Annexe III art. 29

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

En matière d'exploitation, chaque programme fixe :

Les conditions géographiques dans lesquelles ont lieu les exploitations au cours de la période considérée ;

Le volume de bois fixé comme objectif pour les exploitations au cours de la même période.