Le titulaire du permis d'exploitation devra présenter à l'office national des forêts dans un délai de six mois à compter de la notification d'octroi du permis d'exploitation et si le cahier des clauses particulières le prévoit, un programme pluriannuel d'activité relatif aux exploitations et travaux qui seront réalisés pendant la période couverte par le programme.

Après approbation par l'office national des forêts, le programme d'activité sera annexé au cahier des clauses particulières. Ce programme est réputé régir l'activité du titulaire sur le permis pendant la totalité de la période qu'il définit.