Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

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Annexe III art. 23

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

Le titulaire sera tenu d'acquérir les bois abattus dans les conditions prévues pour les ventes amiables à l'unité de produits.