Une réglementation particulière applicable aux contrats de replantation fixe les conditions dans lesquelles peuvent être accordés de tels contrats et leurs modalités d'exécution.

Des programmes de replantation régissent l'activité du titulaire de ces contrats.

Les clauses particulières fixent pour chaque permis les surfaces minimales et maximales susceptibles de faire l'objet de contrats de replantation ainsi que les principales modalités de ceux-ci.