Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 18/01/1977En vigueur depuis le 18 janvier 1977

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Annexe II art. 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

Un cahier des clauses particulières établi par le directeur régional de l'office national des forêts en Guyane complète dans chaque cas, sauf stipulation expresse, les dispositions du cahier des charges visé à l'article 1er.