Annexe
Création Arrêté 1982-01-25 JONC 23 février 1982 rectificatif JONC 10 avril 1982
a) Lorsque l'interprétation des critères précisés ci-dessous exige la définition de certains détails techniques, la base de référence est constituée par la méthode d'analyse déterminée conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 74-329 C.E.E. ;
b) Sauf indications contraires, les quantités et pourcentages sont calculés en poids sur le produit tel quel ;
c) Les critères de pureté spécifiques applicables aux substances E 322, E 339 (i, ii et iii), E 340 (i, ii et iii) et E 341 (i et ii) sont établis par la directive 78-664 C.E.E. du conseil du 25 juillet 1978 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1). Le régime applicable aux lécithines hydrolysées est établi dans la même directive.