Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins

En vigueur depuis le 17/03/1982En vigueur depuis le 17 mars 1982

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/03/1982Version en vigueur depuis le 17 mars 1982

Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de publication. Les emballages et étiquetages qui ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être écoulés pendant un délai d'un an après cette date.