Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins

En vigueur depuis le 17/03/1982En vigueur depuis le 17 mars 1982

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/03/1982Version en vigueur depuis le 17 mars 1982

Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.