Annexe art. 39
Modifié par Arrêté 1991-03-26 annexe JORF 21 avril 1991
Le présent statut s'applique aux directeurs généraux, à l'exception des dispositions relatives à la rémunération, autres que celles figurant aux articles 16 et 17, et des dispositions relatives aux cessations de fonctions, auxquelles se substituent les dispositions du présent titre.