Annexe art. 38
Modifié par Arrêté 1991-03-26 annexe JORF 21 avril 1991
Les fonctions d'organisation, de direction et de contrôle de l'ensemble des services de chaque chambre de commerce et d'industrie sont exercées par un dirigeant salarié placé au sommet de la hiérarchie du personnel.
Ce dirigeant est dénommé directeur général dans les articles qui suivent.