Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 24/12/2005En vigueur depuis le 24 décembre 2005

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Article 29

Version en vigueur depuis le 24/12/2005Version en vigueur depuis le 24 décembre 2005

Sur demande de tout agent mandaté par le maître d'oeuvre de l'identification ou du directeur départemental des services vétérinaires ou du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, tout détenteur est tenu de présenter tous les animaux présents dans son exploitation ainsi que le registre d'identification et tous les repères agréés qu'il a en stock. En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès aux animaux en assurant notamment autant que de besoin leur contention.