Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

En vigueur depuis le 28/09/1982En vigueur depuis le 28 septembre 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/1982Version en vigueur depuis le 28 septembre 1982

Création Arrêté 87/A 1982-09-27 BOCC n° 22, 28 septembre 1982

Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;

- majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.