Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé"

En vigueur depuis le 30/10/1986En vigueur depuis le 30 octobre 1986

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/10/1986Version en vigueur depuis le 30 octobre 1986

Modifié par Arrêté 1986-04-15 art. 15 JORF 30 avril 1986 en vigueur le 30 octobre 1986

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur :

Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle.

a) abrogé.

b) abrogé.

c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire. Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).