Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.

En vigueur depuis le 22/10/2006En vigueur depuis le 22 octobre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/10/2006Version en vigueur depuis le 22 octobre 2006

La prime de technicité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité de présence responsable instituée par le décret n° 2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte.