Société.

Attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle.

(Loi du 2 janvier 1970 et décret du 20 juillet 1972).

L'assureur désigné ci-dessus atteste que l'assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat d'assurance comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972.

Assuré (1).

Représenté par (2).

Activité professionnelle garantie.

Police n° ....

Date de prise d'effet du contrat :

La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur.

(1) Nom, prénoms, domicile, enseigne commerciale et adresse professionnelle.

(2) A ne remplir que si le souscripteur est une personne morale.

Dans ce cas, il y a lieu d'indiquer les nom, prénoms, domicile et qualité du ou des représentants légaux ou statutaires.