Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

En vigueur depuis le 18/07/1970En vigueur depuis le 18 juillet 1970

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Annexe art. 42

Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970

Il est interdit de fumer ou de cracher dans les vestiaires et de se laver ailleurs qu'aux lavabos.