Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

En vigueur depuis le 18/07/1970En vigueur depuis le 18 juillet 1970

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Annexe art. 38

Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970

Les chiens admis dans l'enceinte de l'abattoir pour la conduite des animaux doivent être munis d'un collier portant le nom et l'adresse de leur propriétaire.

Aussitôt après leur emploi, ils doivent être attachés aux emplacements prévus à cet effet, jusqu'au départ avec leur propriétaire.

Les chiens trouvés errants dans l'enceinte de l'abattoir sont capturés et mis en fourrière.