Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

En vigueur depuis le 18/07/1970En vigueur depuis le 18 juillet 1970

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Annexe art. 37

Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970

Les animaux d'attelage ne doivent en aucun cas être attachés aux arbres, grilles, portes, rampes, etc., mais seulement aux anneaux d'attache qui leur sont réservés.