Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

En vigueur depuis le 18/07/1970En vigueur depuis le 18 juillet 1970

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Annexe art. 13

Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970

Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :

Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;

Locaux de réfrigération ;

Locaux des services techniques ;

Locaux de stabulation.

Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.