Article 77 - Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Légifrance

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

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Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 70 à 90)
- Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. (Articles 75 à 78)

Article 77

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'environnement - art. L512-1 (V)

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