Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

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Article 20

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions des A et B du I sont applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005. Les dispositions du C du I sont applicables aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2005. Les dispositions du D du I sont applicables à compter du 1er janvier 2004.