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Article 1091-1
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 54 (V) JORF 13 mai 1960
A compter du 1er janvier 1956, le bénéfice des prestations familiales au titre de salarié ne peut être accordé qu'aux personnes inscrites à une caisse de mutualité sociale agricole et dont la situation est régulière à l'égard de cet organisme.