Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans
sommaire.
Article 1090
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974
Modifié par Loi 72-8 1972-01-03 art. 9 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er juillet 1972
Modifié par Loi 71-563 1971-07-13 art. 6 JORF 14 juillet 1971
Modifié par Loi 70-1218 1970-12-23 art. 3 JORF 25 décembre 1970
Modifié par Décret 63-775 1963-07-31 art. 5 JORF 2 août 1963
Les prestations familiales faisant l'objet du présent chapitre sont celles qu'énumère l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Les dispositions générales du livre V dudit code leur sont applicables.