Code rural (ancien)

En vigueur du 18/06/1992 au 22/06/2000En vigueur du 18 juin 1992 au 22 juin 2000

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Article 364-20

Version en vigueur du 18/06/1992 au 22/06/2000Version en vigueur du 18 juin 1992 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant exten - art. 1 () JORF 18 juin 1992

L'article 348 est ainsi rédigé :

"Art. 348 : Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire à Mayotte, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342, quel que soit le stade de leur évolution".