Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 317

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

A l'audience, la présence d'un défenseur auprès de l'accusé est obligatoire.

Si le défenseur choisi ou désigné conformément à l'article 274 ne se présente pas, le président en commet un d'office.


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