Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux

En vigueur depuis le 10/07/1992En vigueur depuis le 10 juillet 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/07/1992Version en vigueur depuis le 10 juillet 1992

(alinéas modificateurs)

Les arrêtés pris en vertu des dispositions des articles 1er à 9 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 demeurent en vigueur.



Décret 2007-766 du 10 mai 2007 art. 4 :

Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.