Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

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Article 16

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Il est interdit aux employés du casino de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail dans l'établissement.