Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

En vigueur depuis le 31/12/2006En vigueur depuis le 31 décembre 2006

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Article 20

Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006

Modifié par Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 31 () JORF 31 décembre 2006

Les inspecteurs recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 5 sont immédiatement titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions définies à l'article 14, sous réserve des dispositions prévues à l'article 11.

Ils suivent une formation de six mois dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 11.