Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 37

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine

CORPS et grade d'intégration

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Assistants

Chargés de recherches de 2e classe

6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans
5e échelon 
4e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 5 mois
4e échelon 
3e échelon 
2/5 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 4 mois
3e échelon 
2e échelon 
Moitié de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 3 mois
2e échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 1 an
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté