Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 36

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les chargés de recherches de 2e et 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine

CORPS et grade d'intégration

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Chargés de recherche de 1re classe

Chargés de recherche de 1re classe

6e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 1/17
4e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 1/17
3e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 9/11
2e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
1er échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17
2e classe 
1re classe
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17
1er échelon après 2 ans
1er échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 3/4 de l'ancienneté au 1er échelon
1er échelon avant 2 ans :
1er échelon
Ancienneté acquise égale ou supérieure à 1 an : maintien de l'ancienneté diminuée de 1 an 
Ancienneté acquise inférieure à 1 an: sans ancienneté