Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

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Article 35

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine

CORPS et grade d'intégration

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Maîtres de recherches

Directeurs de recherche de 2e classe

6e échelon
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7