Code du service national

En vigueur depuis le 05/05/2007En vigueur depuis le 05 mai 2007

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Article R*112-19

Version en vigueur depuis le 05/05/2007Version en vigueur depuis le 05 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.