Code du service national

En vigueur depuis le 03/04/2002En vigueur depuis le 03 avril 2002

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Article R*111-17-5

Version en vigueur depuis le 03/04/2002Version en vigueur depuis le 03 avril 2002

Création Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 - art. 11 () JORF 3 avril 2002

Le recensement de chaque classe d'âge en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peut être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors respectivement fixée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.