Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole

En vigueur du 13/01/1989 au 21/12/2024En vigueur du 13 janvier 1989 au 21 décembre 2024

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Article 5

Version en vigueur du 13/01/1989 au 21/12/2024Version en vigueur du 13 janvier 1989 au 21 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 12

Les rapporteurs sont désignés par le ministre ; ils peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.