Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

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Article 34

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.