Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.