Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.