Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 05/01/1986En vigueur depuis le 05 janvier 1986

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Article 16

Version en vigueur depuis le 05/01/1986Version en vigueur depuis le 05 janvier 1986

Modifié par Décret n°86-4 du 3 janvier 1986 - art. 7 () JORF 5 janvier 1986

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie sont élus pour six années. Le renouvellement a lieu par moitié dans chaque catégorie tous les trois ans selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République. Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois, la durée maximale des fonctions des membres de la chambre ne peut excéder dix-huit ans. Si un membre vient à totaliser dix-huit ans en cours de mandat il peut rester en fonctions jusqu'au prochain renouvellement triennal.