Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 08/02/1976En vigueur depuis le 08 février 1976

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/1976Version en vigueur depuis le 08 février 1976

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie s'étend sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances.