Annexe II, art. 45
Maintenir le paragraphe 1.
Modifier comme suit le paragraphe 2 :
2. Ces documents ainsi que l'inventaire et les rapports du conseil d'administration et des commissaires sont tenus à la disposition des associés coopérateurs au siège social ou au siège de chaque section ou annexe à partir du quinzième jour précédant la date de la première assemblée de section.