Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

En vigueur depuis le 19/01/2002En vigueur depuis le 19 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.