Arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor

En vigueur du 12/02/1993 au 03/11/1998En vigueur du 12 février 1993 au 03 novembre 1998

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Article 6

Version en vigueur du 12/02/1993 au 03/11/1998Version en vigueur du 12 février 1993 au 03 novembre 1998

Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.