Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine

En vigueur depuis le 15/04/1992En vigueur depuis le 15 avril 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/1992Version en vigueur depuis le 15 avril 1992

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.