Article 3
Modifié par Arrêté 1993-07-13 art. 2 JORF 28 juillet 1993
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.