Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national

En vigueur du 08/05/2017 au 27/10/2019En vigueur du 08 mai 2017 au 27 octobre 2019

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Article 3

Version en vigueur du 28/07/1993 au 08/05/2017Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 08 mai 2017

Modifié par Arrêté 1993-07-13 art. 2 JORF 28 juillet 1993

Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.