Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national

En vigueur du 28/07/1993 au 27/10/2019En vigueur du 28 juillet 1993 au 27 octobre 2019

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Article 2

Version en vigueur du 31/12/1991 au 22/05/1992Version en vigueur du 31 décembre 1991 au 22 mai 1992

Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance ;

- le numéro matricule au service national ;

- le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.